Protéger ses créations : ce qu'un horodatage blockchain prouve pour un freelance

Protéger ses créations ne demande aucun dépôt en France. Le droit d'auteur naît du seul fait de la création (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle) : pas de formulaire, pas de redevance, pas d'office. C'est pratique, mais cela veut dire aussi qu'on n'a aucun titre à brandir quand quelqu'un conteste.

L'horodatage blockchain intervient là, et il fait une seule chose correctement : il date un fichier. Vous calculez l'empreinte du fichier, elle entre dans un bloc, et quiconque détient les mêmes octets peut montrer que cette version existait au plus tard à ce moment. C'est une preuve d'antériorité utile. Ce n'est ni un droit d'auteur, ni un dépôt, et elle ne dit pas qui a créé l'œuvre.

Pour un freelance, cette différence décide de ce qu'on peut faire en cas de litige. Un enregistrement aide quand le débat porte sur le quand : un client dit que l'idée vient de lui, un imitateur que sa version est plus ancienne. Il aide très peu sur le à qui, que règle le contrat signé. Aux États-Unis, le droit d'agir et les dommages-intérêts forfaitaires dépendent en plus d'un enregistrement auprès du Copyright Office.

La page Chaindoc pour les freelances montre comment le même enregistrement s'attache à un contrat signé.

Rien de ce que vous avez créé n'est inscrit sur la chaîne. Ce qui l'est, c'est une empreinte (un hash) : un identifiant de longueur fixe calculé à partir des octets du fichier avec une fonction comme SHA-256. Modifiez un pixel ou une virgule, et l'empreinte change du tout au tout. On ne peut pas reconstituer le fichier à partir de son empreinte : l'enregistrer ne publie donc pas votre œuvre.

Chaque bloc porte une heure. L'enregistrement dit en substance : « un fichier ayant cette empreinte existait à ce moment ». Pour s'en servir plus tard, il faut trois choses :

• le fichier d'origine, octet pour octet, conservé à un endroit que vous contrôlez ;
• la transaction qui contient son empreinte ;
• quelqu'un qui montre que les deux concordent, en recalculant l'empreinte et en lisant l'heure du bloc.

Cette dernière étape est une pratique forensique courante, et c'est elle qui donne sa crédibilité à l'enregistrement. Devant les tribunaux fédéraux américains, une personne qualifiée peut certifier qu'une copie est identique à l'original en comparant des empreintes (Federal Rules of Evidence, Rule 902(14)). En France, la création est un fait que l'on prouve par tout moyen (article 1358 du Code civil) : une empreinte datée est un élément de plus, que le juge apprécie avec les autres. La blockchain y ajoute une date venue de l'extérieur.

Voici, concrètement, ce que Chaindoc inscrit sur la chaîne. Quand vous téléversez un document, le serveur en calcule l'empreinte. Quand vous publiez une version, l'empreinte de cette version est écrite sur une blockchain publique. Quand tous les signataires ont signé, une preuve est enregistrée pour chacun d'eux. Votre fichier n'est jamais sur la chaîne, pas plus que les noms, les adresses e-mail ou d'autres identités : ils restent dans la piste d'audit de Chaindoc, hors chaîne.

Voyez l'enregistrement d'une empreinte comme un très bon cachet de la poste. Il répond avec une grande assurance à une seule question : ce fichier exact existait-il à cette date ? Tout le reste est déduction, et un juge voudra d'autres éléments pour l'admettre.

L'enregistrement aide surtout dans un conflit d'antériorité. Imaginons que vous ayez présenté trois pistes de logo en mars, que le client ait renoncé, et qu'en juin sa nouvelle marque ressemble beaucoup à la piste deux. Pour établir la contrefaçon, il faut une œuvre protégée qui vous appartient et la reprise de ce qui est protégé en elle. Votre empreinte de mars ne prouve pas la reprise. Elle fixe en revanche votre piste à une date antérieure à la marque, ce qui rend « nous y sommes arrivés seuls » bien plus difficile à soutenir à côté des e-mails où il consulte vos projets.

La liste de ce qu'elle ne peut pas faire est plus longue. Une empreinte n'identifie pas un auteur : celui qui a téléversé le fichier a créé l'enregistrement, et rien n'empêche d'enregistrer l'œuvre d'un autre. Elle ne montre pas l'originalité : on date une photo de banque d'images aussi facilement que son propre dessin. Elle ne montre pas qu'aucune version plus ancienne n'existe ailleurs. Elle ne cède ni ne réserve aucun droit. Et elle ne correspond qu'aux octets exacts enregistrés : le JPEG recompressé par un réseau social, ou le PDF réexporté par un client, n'a plus l'empreinte de votre original.

Franchement, la plupart de ce qui s'écrit sur la blockchain et la propriété intellectuelle brouille ces limites. Un enregistrement prouve l'existence et l'intégrité. Pour prouver la paternité d'une œuvre, on s'y prend toujours à l'ancienne : fichiers sources, croquis, dates de vos fichiers de travail, brief, facture. La blockchain rend la partie « date » de ce récit difficile à contester. Elle n'écrit pas le reste à votre place.

Chercher un « dépôt de droit d'auteur », c'est chercher un guichet qui n'existe pas. L'article L111-1 du CPI fait naître le droit du seul fait de la création, et l'article L111-2 précise que l'œuvre est réputée créée du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. Pas d'enregistrement, pas de condition de forme : l'INPI rappelle que ces œuvres sont protégées sans aucune formalité. Ses registres reçoivent des marques, des brevets et des dessins et modèles, c'est-à-dire d'autres titres, avec d'autres conditions.

Les clients américains voient les choses autrement. Là-bas, on conseille d'enregistrer auprès du Copyright Office, parce que l'enregistrement apporte trois choses qu'aucun horodatage n'apporte.

Le droit d'agir. Pour une œuvre américaine, la FAQ du Copyright Office est nette : il faut enregistrer avant d'engager une action en contrefaçon. Un enregistrement blockchain ne remplit pas cette condition.

Des dommages-intérêts forfaitaires et les frais d'avocat. Ils sont exclus pour une atteinte commencée avant l'enregistrement, sauf enregistrement dans les trois mois de la première publication. Pour un freelance, cela décide souvent de l'intérêt d'agir : chiffrer le manque à gagner réel sur une seule illustration est difficile.

Une présomption. Un certificat délivré avant, ou dans les cinq ans suivant la première publication, vaut preuve prima facie de la validité du droit d'auteur et de l'exactitude des faits mentionnés. La charge de la preuve change de camp. Un enregistrement blockchain n'a aucun poids légal de ce genre aux États-Unis.

D'où le partage honnête. Pour protéger ses créations en France, il n'y a rien à enregistrer : ce que vous pouvez faire, c'est dater. Avec un client américain, enregistrez là-bas les œuvres pour lesquelles vous iriez en justice : un logo phare, une police, un livre, une série de photos que vous concédez sous licence. Pour tout ce qui se trouve entre les deux (brouillons, pistes, présentations refusées, retours du client), l'horodatage est le bon outil, parce que personne ne les enregistrera un par un.

Se poster à soi-même une copie sous pli fermé est la plus vieille version de cette idée. Le Copyright Office américain rappelle que ce « poor man's copyright » n'a aucune base dans la loi et ne remplace pas l'enregistrement. En France, un cachet postal reste un indice de date, rien de plus.

L'INPI propose mieux avec e-Soleau, la version en ligne de l'enveloppe Soleau : un dépôt payant qu'il présente comme la preuve qu'une création existait à une date donnée, au profit du seul déposant. WIPO PROOF, le service numérique de l'OMPI, a délivré des jetons jusqu'au 31 janvier 2022. Pour une date difficile à contester, le constat d'un commissaire de justice est l'option la plus lourde.

Aucune blockchain ne répond à cette question. Le contrat y répond, et le droit français part d'un principe qui surprend beaucoup de clients : l'auteur est celui qui a créé l'œuvre, et l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service n'y déroge pas (article L111-1, alinéa 3, du CPI). Que le client paie ne change rien : sans écrit, le freelance reste titulaire de ses droits.

Cession, licence et mentions obligatoires

Les droits patrimoniaux se transmettent par cession ou par licence. Les contrats qui transmettent des droits d'auteur doivent être constatés par écrit (article L131-2), et la cession n'est valable que si chaque droit cédé fait l'objet d'une mention distincte et si le domaine d'exploitation est délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (article L131-3). Une clause qui « cède tous les droits » sans rien détailler ne fait donc pas ce qu'elle annonce : elle ne vaut que pour ce qui est nommé et délimité. Si une graphiste lyonnaise livre un logo à une agence parisienne avec un contrat muet sur la durée et le territoire, l'agence n'en tire pas une cession mondiale et perpétuelle : le texte exige que ces limites soient écrites. Le droit moral, lui, reste attaché à l'auteur, perpétuel et inaliénable (article L121-1).

Salariés, logiciels et clauses américaines

Savoir si vous êtes salarié dépend des critères du salariat déguisé, pas de votre intitulé de poste. Le salarié reste auteur, sans cession automatique à l'employeur ; l'exception de principe est le logiciel, dont les droits patrimoniaux sont dévolus à l'employeur lorsqu'un employé le crée dans l'exercice de ses fonctions ou d'après ses instructions (article L113-9).

Avec un client américain, vous croiserez la clause « work made for hire ». Selon 17 U.S.C. § 101, une commande n'a ce statut que si elle entre dans l'une des neuf catégories de la loi et si les deux parties le conviennent par écrit ; tout le reste demande une cession signée (§ 204(a)). Le droit français ne connaît aucun des deux mécanismes : l'auteur reste l'auteur, et dans un contrat soumis au droit français, la clause se lit au mieux comme une cession, qui doit alors respecter l'article L131-3.

Dans la plupart des pays, on n'a rien à enregistrer avant d'agir en justice. La question de savoir qui avait l'œuvre en premier y pèse donc davantage.

La convention de Berne interdit aux pays membres de subordonner à une formalité les droits qu'elle couvre (article 5, § 2), et celui dont le nom figure sur l'œuvre de la manière usuelle est présumé en être l'auteur (article 15, § 1). La France le prévoit à l'article L113-1 du CPI : la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l'œuvre est divulguée. La présomption ne vaut toutefois que pour l'œuvre divulguée, et la preuve contraire la renverse : pour un brouillon qui n'a jamais circulé, il faut une autre pièce, et c'est là que la date entre en jeu.

Sur les dates, le droit de l'Union va plus loin. Selon le règlement eIDAS, on ne peut refuser d'effet juridique ni de recevabilité en justice à un horodatage électronique au seul motif qu'il est électronique (article 41, § 1), et un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure et d'intégrité des données (article 41, § 2). Depuis 2024, les registres électroniques reçoivent un traitement parallèle : un registre ne peut être privé d'effet au seul motif de sa forme électronique, et les enregistrements d'un registre qualifié bénéficient d'une présomption de classement chronologique et d'intégrité (article 45 duodecies). Les registres qualifiés sont gérés par des prestataires de services de confiance qualifiés (article 45 terdecies), un statut que l'on peut vérifier sur la liste de confiance de l'UE. Un enregistrement ordinaire sur une blockchain publique, y compris celui qu'écrit Chaindoc, ne peut pas être écarté au seul motif qu'il est électronique (article 45 duodecies, § 1). La présomption plus forte appartient aux seuls registres qualifiés.

La Suisse ne connaît pas non plus de registre des œuvres (IGE). D'autres pays tiennent des registres facultatifs : le Registro de la Propiedad Intelectual espagnol, l'INDAUTOR mexicain, la Biblioteca Nacional brésilienne. Aucun n'est une condition de la protection. C'est là que l'enregistrement blockchain trouve sa meilleure place à l'étranger : un justificatif daté et peu coûteux pour les nombreux fichiers que vous n'enregistrerez jamais, à côté du registre officiel pour les quelques-uns que vous enregistrerez.

Dater des fichiers est la partie de la blockchain appliquée à la propriété intellectuelle qui fonctionne aujourd'hui. Les autres usages sont inégaux :

• Licences et redevances. Des contrats intelligents peuvent payer automatiquement un concédant quand un jeton de licence change de mains. Cela marche à l'intérieur d'une place de marché. En dehors, un tribunal lit le texte de la licence, pas le code.
• NFT. En acheter un transfère en général un jeton, pas l'œuvre ni ses droits, sauf si un écrit en dispose autrement (en France, un contrat qui transmet des droits d'auteur doit être constaté par écrit, article L131-2).
• Les offices de propriété intellectuelle qui explorent des registres partagés. L'OMPI conduit un chantier de normalisation sur la blockchain à leur intention ; rien n'y change la façon dont naît votre droit d'auteur.
• Le suivi anticontrefaçon de produits physiques, plus proche des marques que du travail de freelance.
• Des accords signés avec un enregistrement daté de chaque version. Le point le moins spectaculaire, et le plus utile pour un freelance, car il relie le fichier, la version et la signature du client.

Le fil commun des projets de blockchain et de propriété intellectuelle : un registre enregistre bien que quelque chose a eu lieu, et quand. Il ne décide pas de ce que le droit en fait. Tout ce qui demande la seconde moitié finit encore par un contrat et, parfois, par une salle d'audience.

Rien de tout cela n'exige un avocat sous la main ni un cours accéléré de blockchain appliquée à la propriété intellectuelle. Pour protéger ses créations au quotidien, il faut quelques habitudes, prises tant que le travail est frais.

1. 1.
   Enregistrez les brouillons à chaque étape, pas seulement le fichier final. Le tour de concept, l'orientation validée et les fichiers livrés ont chacun leur empreinte.
2. 2.
   Gardez les octets d'origine à côté de leur enregistrement. Un PSD réenregistré a une nouvelle empreinte, et sa copie exportée aussi.
3. 3.
   Calculez l'empreinte de la source, pas seulement de l'export. Fichiers à calques, croquis et dossiers de projet montrent le processus ; un PNG aplati ne montre qu'un résultat.
4. 4.
   Écrivez la cession ou la licence dans le contrat avant de commencer : chaque droit nommé, étendue, destination, lieu, durée. Précisez si les droits passent à la signature ou au paiement final.
5. 5.
   Faites signer le contrat. L'article L131-2 exige un écrit pour toute transmission de droits d'auteur, et un écrit électronique vaut écrit s'il identifie son auteur et reste intègre (articles 1366 et 1367 du Code civil). Voir quand le droit accepte une signature électronique.
6. 6.
   Là où un registre existe, enregistrez ce pour quoi vous iriez en justice. Aux États-Unis, c'est avant la publication ou dans les trois mois qui suivent. En France, il n'y a rien à enregistrer : les brouillons datés et l'horodatage portent la charge.
7. 7.
   Gardez la trace de la livraison : ce que vous avez envoyé, quand, à qui, et ce que le client a validé. Un outil de signature en conserve une partie ; notre guide de la piste d'audit explique ce qu'elle enregistre.

Un avertissement : l'étape 1 est celle que tout le monde saute. C'est aussi la seule qu'on ne peut pas faire après coup.

Pour protéger ses créations dans la pratique, c'est-à-dire pouvoir les dater et les défendre, un enregistrement blockchain vaut la peine quand vous produisez beaucoup de travail que vous n'enregistrerez jamais pièce par pièce mais dont vous pourriez un jour devoir prouver la date : concepts, brouillons, présentations commerciales, code, textes. Il vaut la peine quand des clients se disputent sur les versions, car une version hachée et signée règle vite la discussion. Et il vaut la peine quand vous envoyez déjà du travail à la signature, puisque l'enregistrement arrive avec le contrat au lieu d'une corvée à part.

Là où il ne suffit pas : en remplacement d'un enregistrement américain pour les quelques œuvres pour lesquelles vous iriez en justice, ou d'une clause de cession claire. Il ne sauvera pas non plus un litige sur une œuvre enregistrée après coup.

S'il fallait choisir un seul changement pour un freelance, il tiendrait en deux lignes. Écrivez la cession dans votre prochain contrat. Puis enregistrez les brouillons qui vont avec. L'enregistrement blockchain est la deuxième ligne, pas la première.