Signez chaque contrat freelance et encaissez l'acompte sans attendre
Contrat de prestation, devis signé, NDA ou PV de recette : Chaindoc réunit signature électronique, paiement d'acompte Stripe et preuve d'intégrité horodatée pour protéger vos livrables comme votre trésorerie.
Signature électronique pour freelances, micro-entrepreneurs et agences
Démarrer une mission sur un simple accord oral ou courir après un premier virement fragilise votre activité. Chaindoc verrouille le périmètre, les droits cédés et le paiement avant le coup d'envoi.
Valable sous eIDAS & Code civil
Contrats de prestation de services, devis « bon pour accord », CGV et NDAs conformes eIDAS (UE) et ESIGN/UETA pour vos clients internationaux.
Acompte encaissé à la signature
Déclenchez un acompte de 30 % ou un échéancier par jalons via Stripe (virement SEPA, carte bancaire – 1 % de frais plateforme) au moment précis où le client signe.
Cession de droits encadrée
Formalisez vos clauses de cession de droits d'auteur (art. L131-3 du CPI : périmètre, supports, durée, territoire) avec empreinte SHA-256 infalsifiable.
Signature en 2 minutes sans compte
Votre client ouvre le lien sécurisé sur mobile ou ordinateur et signe en ligne immédiatement, avec relances automatiques en cas d'oubli.
Tout le cycle contractuel de vos missions clients au même endroit
Importez vos propres trames ou partez d'un modèle, négociez proprement et conservez une piste d'audit opposable.
Modèles & import PDF/DOCX
Utilisez nos modèles de contrats (prestation, NDA, sous-traitance) ou importez vos devis et contrats PDF/DOCX prêts à signer.
Historique des versions
Chaque modification de TJM, de livrable ou de délai est tracée hors chaîne avec date et auteur. Comparez deux versions en un coup d'œil.
Négociation dans le document
Échangez des commentaires sur une clause précise directement dans l'interface, sans disperser les validations entre e-mails et messageries.
Ancrage SHA-256 sur SKALE
Seul le condensat SHA-256 du contrat signé est ancré sur SKALE ; vos documents et échanges restent privés sur une infrastructure certifiée ISO 27001.
Vérification KYC Sumsub
Sécurisez vos contrats à fort enjeu ou à l'international grâce au contrôle d'identité KYC du signataire avant signature.
Paiements liés aux livrables
Associez vos paiements contractuels via Stripe à la signature initiale ou au procès-verbal de recette finale.
Moins d'administratif, plus de jours facturables
Envoyez NDA, contrat de mission et demande d'acompte en un seul flux. Offre Free à 0 € (5 signatures/mois) et forfait Personal dès 9 €/mois.
Ce qui change au quotidien pour les indépendants et studios
Un accord carré protège la relation commerciale autant que vos revenus.
Validation le jour même
Vos clients signent depuis leur navigateur sur smartphone ou desktop en quelques clics, sans créer de compte.
Zéro démarrage sans acompte
Le règlement Stripe par carte ou SEPA accompagne la signature : votre trésorerie n'attend plus 30 ou 60 jours.
Indépendance documentée
Mission définie par livrables, absence de subordination et avenants tracés limitent les litiges de périmètre et le salariat déguisé.
Certificat d'audit complet
Horodatage, identité du signataire, adresse IP et preuve cryptographique sont regroupés dans un certificat PDF téléchargeable.
Vérification publique
Client, comptable ou juriste peut contrôler l'intégrité du PDF signé à tout moment via l'outil de [vérification PDF](/pdf-verify).
Faites signer votre prochain contrat client
Jusqu'à 5 signatures par mois gratuites sans carte bancaire – prêt en moins de 3 minutes.
Pourquoi les freelances, collectifs et agences adoptent Chaindoc
Du micro-entrepreneur solo au studio créatif travaillant avec des sous-traitants, chaque accord reste structuré et vérifiable.
Encadrez vos contrats de régie ou au forfait, cahiers des charges, clauses de confidentialité et transfert du code source à réception du solde. Idéal aussi pour les ESN et studios tech.
Détaillez les droits de reproduction et de représentation cédés selon l'article L131-3 du CPI et gérez les accès de vos freelances partenaires dans un espace équipe. L'ordre de signature séquentiel est disponible sur le forfait Business (29 €/mois).
Sécurisez vos accompagnements mensuels (retainers), budgets média et préavis de résiliation avec rappels automatiques avant chaque échéance de renouvellement.
Générez conventions de mission, feuilles de cadrage et procès-verbaux de fin de prestation à partir de modèles propres, avec piste d'audit prête en cas de contrôle.
Facturez et faites signer des clients en France, en Belgique, en Suisse, au Canada ou aux États-Unis : conformité eIDAS/ESIGN et encaissement multidevise via Stripe.
Sécurisez vos contrats clients dès la première mission
Créez votre contrat de prestation, faites-le signer en ligne, percevez l'acompte via Stripe et archivez la preuve d'intégrité – gratuitement jusqu'à 5 signatures/mois.
Questions fréquentes sur le contrat freelance avec Chaindoc
Tout savoir sur la validité juridique, la cession de droits, les acomptes Stripe et les tarifs. Besoin d'aide ? Consultez notre page d'assistance.
Une fois le contrat signé par les deux parties, Chaindoc ancre l'empreinte cryptographique SHA-256 et l'horodatage de l'accord final sur la blockchain SKALE, tandis que le document, ses versions et les commentaires restent confidentiels hors chaîne. Vous pouvez conditionner la cession de droits (conforme à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle) au règlement complet et encaisser un acompte dès la signature via les paiements Stripe (prélèvement SEPA ou carte bancaire, 1 % de frais). Si vous intervenez en sous-traitance pour une agence ou apportez un client contre commission, utilisez également notre modèle de contrat de sous-traitance B2B ou notre modèle de contrat d'apporteur d'affaires. Pour un mandat permanent de prospection inscrit au RSAC, encadrez votre secteur et vos commissions avec notre contrat agent commercial modèle.
Oui. En France et dans l'Union européenne (règlement eIDAS et article 1366 du Code civil), ainsi qu'aux États-Unis (ESIGN Act, UETA), un contrat de prestation de services, un devis « bon pour accord », des CGV ou un NDA passés par signature électronique sont juridiquement recevables. Chaque dossier génère un certificat d'achèvement avec identité vérifiée, adresse IP et preuve d'intégrité SHA-256. Pour les missions récurrentes facturées au forfait mensuel, appuyez-vous sur notre modèle contrat de consultant.
Chaque révision est enregistrée hors chaîne avec son auteur et son horodatage. Votre client commente directement les clauses concernées, vous ajustez le TJM, les livrables ou le calendrier sans perdre l'historique, puis vous verrouillez la version finale pour signature. Finis les changements de périmètre non facturés perdus dans les e-mails. Pour délimiter vos livrables, exclusions et fiches d'évolution dès le départ, consultez notre guide du Statement of Work pour prestations B2B. En fin de mission, formalisez la validation des livrables et les éventuelles réserves avec notre modèle PV de réception.
Oui. Vous pouvez activer la vérification KYC via Sumsub (pièce officielle et contrôle biométrique) pour tout signataire avant qu'il n'appose sa signature, et coupler l'accord à un paiement d'acompte Stripe pour éliminer le risque d'impayé. Si un client existant rencontre ensuite un décalage de trésorerie, encadrez le solde d'honoraires avec notre échéancier de paiement modèle.
L'offre Free est gratuite sans limite de durée et inclut jusqu'à 5 signatures par mois sans carte bancaire. Pour un flux régulier de propositions et de contrats, le forfait Personal à 9 €/mois offre 15 signatures, les modèles réutilisables et l'historique d'audit ; l'offre Team démarre à 19 €/mois. Consultez le détail sur la page Tarifs.
Conseils pratiques sur les contrats freelances, acomptes et délais de paiement
Bonnes pratiques pour rédiger vos contrats de prestation, protéger vos livrables et sécuriser vos encaissements.


