Politique de confidentialité

Chaindoc fournit des workflows documentaires et des signatures électroniques adossés à la blockchain. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles lorsque vous utilisez les produits Chaindoc, visitez nos sites ou interagissez avec notre équipe.

Chaindoc agit en tant que sous-traitant pour les documents, signatures et traces d'audit que vous téléversez sur la plateforme. Nous sommes responsables de traitement pour l'administration des comptes et la facturation, l'analytique produit, les communications marketing (lorsque c'est permis), la surveillance de sécurité et l'exploitation du site.

Données de compte et de facturation

• Détails du workspace, contacts de facturation, formules choisies et identifiants administrateur.
• Données d'authentification nécessaires au MFA et à la confiance des appareils.

Données de transaction

• Métadonnées de documents (noms de fichiers, types MIME, échéances) et charges de signature chiffrées.
• Hashs blockchain immuables prouvant l'état du document au moment de la signature.
• Journaux système indiquant qui a initié, consulté ou terminé des workflows de signature.

Données techniques et d'usage

• Adresse IP, informations appareil et navigateur, langue, horodatages, identifiants de session.
• Analytique agrégée sur l'adoption et la fiabilité du produit (ex. latence API, délivrabilité des webhooks).

Communications

• Messages envoyés à Chaindoc (support, ventes, partenariats) et réponses aux enquêtes.

• Fournir, sécuriser et améliorer la préparation, la signature et la vérification des documents.
• Maintenir des traces d'audit immuables et des preuves de conformité.
• Assurer le support client, la gestion des incidents et les communications de service.
• Exploiter l'analytique produit pour guider les améliorations de fiabilité et d'ergonomie.
• Envoyer des communications marketing lorsque c'est permis et respecter vos choix de désabonnement.

Nous traitons les données personnelles sur la base : (a) de l'exécution du contrat (services Chaindoc), (b) de l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service), (c) du consentement (si requis pour le marketing ou les cookies) et (d) des obligations légales.

Chaindoc utilise des cookies et technologies similaires pour sécuriser les sessions, mémoriser les préférences du workspace et comprendre l'adoption du produit. Les cookies analytiques ou marketing optionnels ne sont activés qu'avec le consentement adéquat. Gérez vos préférences dans le Gestionnaire de cookies ou le navigateur.

Nous utilisons des prestataires d'infrastructure et de services de confiance (hébergement, sécurité, analytique, support). Les sous-traitants ne reçoivent que les données nécessaires et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Nous ne vendons pas de données personnelles.

Les données peuvent être traitées dans l'UE, aux États-Unis ou ailleurs où Chaindoc ou ses sous-traitants opèrent. Le cas échéant, nous utilisons des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types) pour les transferts transfrontaliers.

Nous appliquons une sécurité multicouche : chiffrement en transit et au repos, enclaves dédiées de signature, contrôles d'accès, journalisation, tests continus de vulnérabilité et audits indépendants (par exemple SOC 2 Type II, ISO/IEC 27001). L'accès aux systèmes de production est limité au personnel autorisé selon le principe du moindre privilège.

Nous conservons les données du workspace pendant la durée de l'abonnement et les périodes légales requises. Vous pouvez exporter ou supprimer des documents à tout moment ; les hashs blockchain restent immuables mais ne révèlent aucun contenu. Les sauvegardes sont chiffrées et supprimées selon le planning.

Selon votre juridiction, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité, ainsi que d'opposition ou de retrait du consentement. Envoyez vos demandes à legal@chaindoc.io et nous répondrons dans les délais applicables.

Chaindoc ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans et ne collecte pas sciemment leurs données personnelles.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité en cas d'évolution juridique, technique ou métier. Les changements importants seront notifiés via le produit, par email ou sur le site avant leur prise d'effet lorsque requis.

Pour toute question sur cette politique ou notre pratique de protection des données, écrivez à legal@chaindoc.io.

Adresse de l'entreprise

Harju maakond, Tallinn, Lasnamäe linnaosa, Katusepapi tn 6-502, 11412, Estonie.